Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de réalisation et de règlement des prestations proposées par AMA AYA Équilibre, représentée par Nathalie Bacchetta.
Les prestations proposées concernent :
- L’accompagnement en énergétique ;
- L’accompagnement en Thérapies Cognitives et Comportementales (TCC) ;
- L’accompagnement dans le cadre du Trouble de Stress Post-Traumatique (TSPT).
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du prestataire
Nathalie Bacchetta
AMA AYA Équilibre
Micro-entreprise
SIRET : 491 391 371 00029
Code APE : 8690F
39A rue de la Malgrange
88110 Vexaincourt
E-mail : contact@amaayaequilibre.fr
Téléphone : 06 87 12 25 89
Article 3 – Nature des prestations
Les accompagnements proposés visent à favoriser le mieux-être, le développement des ressources personnelles, l’équilibre émotionnel et l’autonomie de la personne.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un acte médical ;
- un diagnostic médical ;
- un traitement médical ;
- un acte de psychothérapie réglementée.
Les prestations proposées ne remplacent pas un suivi médical, psychiatrique ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire.
Toute décision concernant un traitement médical relève exclusivement d’un professionnel de santé compétent.
Article 4 – Tarifs
Séances au cabinet
Tarif : 50 € la séance
Durée moyenne : entre 1 heure et 1 h 30
Séances à distance
Tarif : 50 € la séance
Le règlement doit être effectué avant la séance.
Déplacements à domicile
Les frais de déplacement s’ajoutent au tarif de la séance :
- De 5 à 50 km : + 15 €
- De 50 à 70 km : + 20 €
- De 70 à 100 km : + 30 €
Pour toute distance supérieure, un devis personnalisé pourra être proposé.
Les tarifs indiqués sont exprimés en euros (€).
AMA AYA Équilibre exerce sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 5 – Modalités de prise de rendez-vous
Les demandes de rendez-vous s’effectuent par SMS au :
06 87 12 25 89
ou par le formulaire de contact
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais selon les disponibilités de la praticienne.
Article 6 – Modalités de paiement
Les règlements peuvent être effectués par :
- Espèces ;
- Chèque ;
- Virement bancaire.
Le paiement est dû à l’issue de la séance pour les rendez-vous en présentiel.
Les séances en visioconférence sont payables avant le rendez-vous.
Article 7 – Annulation et report
Le client peut demander le report ou l’annulation d’un rendez-vous en prévenant dès que possible.
Toute séance annulée moins de 24 heures avant l’horaire prévu pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée par la praticienne.
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants.
Article 8 – Séances en visioconférence
Les séances à distance sont réalisées via la plateforme communiquée lors de la prise de rendez-vous.
Le client s’engage à disposer :
- d’une connexion internet stable ;
- d’un matériel adapté ;
- d’un espace calme garantissant la confidentialité des échanges.
En cas de problème technique indépendant de la volonté du praticien, une solution adaptée ou un nouveau rendez-vous pourra être proposé.
Article 9 – Confidentialité
Les échanges réalisés dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentiels.
Les informations communiquées par les clients ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Aucune séance n’est enregistrée sans l’accord préalable de la personne concernée.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour les prestations conclues à distance.
Toutefois, lorsque le client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai légal et que celle-ci est réalisée, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la prestation concernée.
Article 11 – Responsabilité
AMA AYA Équilibre est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
L’implication personnelle du client dans son accompagnement constitue un élément essentiel du processus.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l’adhésion au dispositif choisi.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.