Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 05/07/2026
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site AMA AYA Équilibre des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.
AMA AYA Équilibre accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nathalie Bacchetta
AMA AYA Équilibre
39A rue de la Malgrange
88110 Vexaincourt
SIRET : 491 391 371 00029
E-mail : contact@amaayaequilibre.fr
Téléphone : 06 87 12 25 89
3. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont :
Via le formulaire de contact
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Contenu du message
Lors de la prise de rendez-vous
- Coordonnées nécessaires à l’organisation du rendez-vous
- Informations communiquées volontairement par la personne dans le cadre de sa demande
Données techniques
Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être enregistrées :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Système d’exploitation
- Pages consultées
- Date et heure de connexion
Ces données sont utilisées uniquement à des fins de sécurité, de maintenance et d’amélioration du site.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
- Répondre aux demandes de renseignements ;
- Organiser les rendez-vous ;
- Assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
- Gérer les prestations proposées ;
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
- Le consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire ;
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles dans le cadre d’une demande de rendez-vous ou d’une prestation ;
- Les obligations légales applicables à l’activité professionnelle.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité.
À titre indicatif :
- Données issues du formulaire de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- Données liées à une prestation : durée conforme aux obligations comptables et administratives applicables ;
- Données techniques : durée nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité du site.
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à :
Nathalie Bacchetta
dans le cadre de son activité professionnelle.
Certaines données techniques peuvent être traitées par des prestataires intervenant dans le fonctionnement du site :
- Hébergeur OVH ;
- Prestataires techniques assurant la maintenance ou la sécurité du site.
Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.
8. Sécurité des données
AMA AYA Équilibre met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la destruction.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur reconnaît utiliser les services du site en connaissance de cette limite.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande à :
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et conformément aux délais légaux.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
11. Cookies
Le site AMA AYA Équilibre utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de garantir la sécurité du site et de respecter les choix de consentement des visiteurs.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. D’autres peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur ou permettre certaines fonctionnalités.
Le détail des cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation ainsi que les modalités de gestion du consentement sont précisés dans la Politique de cookies accessible depuis le site.
À la date de rédaction de la présente politique, AMA AYA Équilibre n’utilise pas de cookies publicitaires ni de profilage.
12. Séances en visioconférence
Dans le cadre des séances à distance, certaines données nécessaires à l’organisation de la visioconférence peuvent être utilisées.
Les échanges réalisés pendant les séances sont strictement confidentiels.
Aucune séance n’est enregistrée sans l’accord préalable, libre et explicite de la personne concernée.
13. Modification de la politique de confidentialité
AMA AYA Équilibre se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.